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La prime conventionnelle de vacances

07 septembre 2020

L’article 31 de la convention collective stipule

« L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensemble des salariés .

Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titre et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10% prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre ».

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La prime conventionnelle de vacances